Le scénario des fournisseurs alternatifs pour sortir des tarifs réglementés de l’énergie

Réalisé par le compte d'Altermind pour l'Anode, il a été présenté hier par l'ex-régulateur de l'énergie Philippe de Ladoucette. « Sur le plan économique, les tarifs réglementés n'ont pas aujourd'hui de raison d'être, sauf à conserver une certitude de dividendes [d'EDF] pour l'État » , pour ce coauteur du rapport. Les TRV « sont incompatibles avec le droit européen, mais ils sont avant tout incompatibles avec l'idée d'un marché européen de l'énergie ». Le rapport prévoit une loi de fin des TRV au premier semestre 2018, leur extinction pour tout nouveau contrat au 1er juillet, puis « une période de transition de deux à quatre ans » avec transfert des consommateurs « dormants » et « grande campagne d'information », et la fin des tarifs au plus tard en juillet 2022. Le rapport juge « envisageable » un tarif de référence, mais « exclut » un tarif plafond.

Article publié dans Contexte, 29 novembre 2017, LIEN

Le rapport Altermind est disponible ici

Photo : Diz Play