Etat actionnaire : le temps de la remise en ordre

Etat actionnaire : le temps de la remise en ordre

On connaissait l’Etat « schizo », pris dans les contradictions liées aux multiples casquettes de l’Etat, qu’a si bien décrit la professeure Martine Lombard[1]. A écouter certains, qui réclament la nationalisation de STX France comme d’Alstom, à cette schizophrénie devrait s’ajouter un trouble d’hyperactivité.  

 

C’est au contraire d’une réflexion sereine et d’une réorganisation ordonnée dont a besoin l’Etat actionnaire, comme y invitait la Cour des comptes dans un rapport remarqué en janvier 2017. A l’heure où le gouvernement prépare une série de cessions de participations de l’Etat pour financer un fonds d’innovation, à hauteur de 10 milliards d’euros, dessinons les contours de cette remise en ordre.

 

Premier volet : la redéfinition du périmètre des participations publiques. Le champ de l’Etat actionnaire est le fruit de notre histoire, de Colbert à Mitterrand. Il est grand temps de procéder à son réexamen, qui doit se faire au regard des objectifs poursuivis et de l’ensemble des leviers d’action à la disposition de l’Etat. Les objectifs sont connus : ils renvoient à la protection d’intérêts stratégiques essentiels ou aux défaillances de marché. Mais la pertinence de la présence de l’Etat au capital pour satisfaire ces objectifs, qui doit s’apprécier au cas par cas, est loin d’être toujours démontrée. Il existe dans la plupart des cas d’autres instruments servant les mêmes objectifs tout en évitant les contradictions de l’Etat actionnaire. Par exemple, la réglementation des investissements directs étrangers permet à l’Etat de s’opposer au rachat d’entreprises françaises par des capitaux étrangers dans des secteurs jugés stratégiques (défense, sécurité, énergie, etc.) ou de le soumettre à certaines obligations, en particulier de maintien de l’emploi. Lors de l’acquisition d’Alstom par General Electric en 2014, l’Etat avait ainsi imposé la création de 1.000 emplois en trois ans, sous peine de pénalités de 50.000 euros par emploi non créé. 

Deuxième volet de la réorganisation de l’Etat actionnaire : la cession des participations qui ne sont pas strictement nécessaires. Ces cessions doivent respecter plusieurs exigences : intervenir au moment opportun (il ne s’agit pas de brader le patrimoine de l’Etat), en suivant les procédures adaptées à chaque cas (par recours aux marchés financiers ou par appel d’offres sur la base d’un cahier des charges), et favoriser des actionnariats stables, avec des projets industriels ambitieux. Les privatisations ne sont pas qu’une affaire financière ; il revient aussi aux potentiels acquéreurs de convaincre l’Etat de leur capacité à assurer la croissance des entreprises cédées dans un marché concurrentiel.

Troisième et dernier volet : la mise en place de régulations de nature à préserver l’intérêt général et à assurer le bon fonctionnement du marché. En présence d’un service public,  l’Etat doit ainsi, par la voie réglementaire ou contractuelle, définir les besoins à satisfaire. Tel est notamment le cas en matière aéroportuaire : Aéroports de Paris (ADP) est soumis à un cahier des charges, qui lui impose des obligations strictes assorties de sanctions, et conclut par ailleurs avec l’Etat un contrat de régulation économique pluriannuel, fixant ses objectifs et ses moyens. L’Union européenne impose enfin le contrôle du secteur aéroportuaire par une autorité de supervision indépendante (obligation à laquelle la France peine du reste à se plier). Autant d’outils qui permettent de garantir un service public performant.  

Le redimensionnement du secteur public, dans ces conditions, n’est pas un renoncement de l’Etat à défendre des intérêts publics. Il redonne à l’Etat des marges de manœuvre financières pour mieux assurer ses missions, renforce la flexibilité stratégique des entreprises concernées, et favorise, plus largement, le développement économique, industriel et social du pays

[1] M. Lombard, l’Etat schizo, JC Lattès, 2007.

Benoît Thirion, consultant chez Altermind, maître de conférences à Sciences Po

 

Photo  Taton Moïse 

Le scénario des fournisseurs alternatifs pour sortir des tarifs réglementés de l’énergie

Le scénario des fournisseurs alternatifs pour sortir des tarifs réglementés de l’énergie

Les Gafa face à l'hostilité des Etats

Les Gafa face à l'hostilité des Etats