Réforme ferroviaire : Élargissons le débat !

Réforme ferroviaire : Élargissons le débat !

LE CERCLE/POINT DE VUE - L'environnement, l'équilibre du territoire et enfin les enjeux sociaux semblent être les oubliés du débat autour de la réforme du transport ferroviaire. On ne peut réformer sans un constat partagé impliquant tous les acteurs.

Dans un secteur emblématique des incohérences et contradictions de l'Etat, la réforme du rail qui s'engage doit permettre de mettre en place les conditions pour un système ferroviaire efficace, juste et soutenable.

Il faut d'abord poser un constat partagé. Qu'il faille réformer le transport ferroviaire est indiscutable : l'endettement de la SNCF n'est pas soutenable, la qualité de service se dégrade, la part du ferroviaire est à nouveau en déclin. La réussite de toute réforme implique que le constat de ce qui doit être réformé soit partagé par tous les acteurs : l'État, les collectivités territoriales, les opérateurs, les usagers, les cheminots et tous ceux qui ont des besoins de mobilité.

Il est ensuite indispensable de clarifier les objectifs que doit poursuivre la réforme. Faire porter toute la responsabilité de la situation sur le statut de la SNCF ou  celui des cheminots  est une erreur. Il faut ouvrir le champ des enjeux : comment répondre aux différents besoins de transport ? Comment le faire en intégrant toutes les dimensions ?

Des enjeux essentiels négligés

A la suite du  rapport Spinetta, le débat porte aujourd'hui essentiellement sur l'équilibre économique et financier du système ferroviaire. C'est, bien sûr, nécessaire : on ne peut laisser le système ferroviaire se déliter à vau-l'eau. Si la SNCF doit sans doute être réformée, avec pragmatisme, il faut souligner que c'est à l'Etat d'assumer les responsabilités qu'il élude depuis les années 1990 en matière d'infrastructures et donc purger la dette de SNCF Réseau.

La tournure que prend le débat laisse toutefois craindre que d'autres enjeux essentiels de la réforme soient négligés. Curieusement absent, l'aspect environnemental est pourtant clé : le ferroviaire est le mode de transport le plus compatible avec les objectifs de décarbonification, de protection de l'environnement, de sécurité. Pour organiser l'intermodalité, les calculs de « rentabilité » doivent intégrer l'ensemble des « externalités » positives et négatives de chaque infrastructure et service de transport.

Si la concurrence a des vertus, elle ne saurait porter ni sur les enjeux de sécurité, ni sur les conditions d'emploi et de travail des cheminots.

L'équilibre du territoire est un autre enjeu majeur trop négligé : s'il est justifié de donner la priorité à la modernisation du réseau existant et au traitement des nœuds ferroviaires, la zone de pertinence du rail doit aussi s'apprécier au regard tout à la fois du niveau européen et des besoins de chaque territoire, y compris le plus isolé. Les solidarités territoriales doivent être garanties dans un contexte libéralisé. C'est la définition même du service public.

Enfin, les enjeux sociaux sont cruciaux. Si la concurrence a des vertus d'incitation au meilleur rapport qualité/coût, elle ne saurait porter ni sur les enjeux de sécurité, ni sur les conditions d'emploi et de travail des cheminots, qui doivent avoir la garantie de leurs droits et de leurs acquis en cas d'allers-retours vers d'autres opérateurs, métiers ou activités.

Traiter en stratège

Dès lors, la question du  statut des cheminots est à relativiser : donner plus de souplesse à la gestion des carrières tout en définissant des droits et garanties assurant la mobilité de tous les salariés du secteur ferroviaire ne prime-t-il pas sur le caractère formel de la référence au statut ?

Pour traiter en stratège l'ensemble de ces questions, l'action publique doit être multiniveaux et multi-acteurs : c'est au plan européen, avec nos partenaires, qu'il faut aborder la pertinence de futures lignes à grande vitesse ; c'est avec les usagers et les collectivités territoriales qu'il faut examiner  l'avenir des petites lignes, les objectifs et missions du service public du XXIè siècle ; c'est avec tous les acteurs qu'il faut décider des meilleures conditions  d'ouverture à la concurrence.

La réussite d'une réforme d'ampleur implique d'associer toutes les parties prenantes au constat, à la définition des pistes et alternatives possibles, à l'élaboration du projet stratégique, avant que la représentation nationale ne décide du devenir de ce grand service public. Même s'il est urgent de réformer, on ne peut court-circuiter ces étapes et ces acteurs.

Pierre Bauby et Benoît Thirion sont les auteurs de la note « Réforme ferroviaire : élargissons le débat » pour la Fondation Jean Jaurès.

Photo Martin Adams

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