Smart city : Quelles relations public-privé pour rendre la ville plus intelligente ?

Smart city : Quelles relations public-privé pour rendre la ville plus intelligente ?

La smart city est une réponse, fondée sur les technologies numériques et la donnée, aux défis auxquels sont confrontés les territoires urbains : sécurité, pollution, gaspillage énergétique, changement climatique, urbanisation galopante, inégalités et exclusion sociale... Elle poursuit un objectif essentiel : améliorer la qualité de vie des citoyens.

Si elle est portée par une dynamique indéniable, la ville intelligente fait cependant face à un double risque : d’une part, rester à l’état d’outil marketing, passant à côté des potentialités du numérique pour les territoires, et, d’autre part, échapper aux collectivités publiques, au profit des plateformes numériques et plus généralement des opérateurs privés.

Dans ce contexte, le rôle des collectivités publiques doit être réaffirmé. Mais la transformation numérique des territoires ne peut se faire contre les acteurs privés de la ville ni sans eux. Les relations public-privé doivent ainsi être mieux organisées pour favoriser l’émergence de villes intelligentes en France. En particulier dans trois domaines : la réalisation des investissements nécessaires, le renforcement de la « transversalité » de la ville et la complémentarité entre services publics et privés. 

Ce sont ces trois enjeux que présente ce rapport de Terra Nova réalisé par Benoît Thirion et Carine Staropoli.

Investir dans la ville intelligente en mobilisant mieux les acteurs privés

Face aux besoins d’investissements de la smart city, à leurs spécificités (qui tiennent notamment à leur caractère innovant et à l’absence de modèle économique bien établi) et aux contraintes budgétaires, il revient aux collectivités publiques de :

– Définir une stratégie globale de la transformation numérique, en choisissant le bon maillage territorial : la ville intelligente doit le plus souvent se concevoir à une échelle supérieure à celle de la commune (celle des regroupements de communes, des métropoles ou des régions), pour mutualiser les infrastructures et bénéficier d’économies d’échelle et d’envergure, mais aussi mettre en place une politique de la donnée adaptée.

– Éviter un mauvais usage de l’expérimentation, qui doit être à sa juste place : celle d’un essai avant généralisation. Un recours abusif à l’expérimentation, sans visibilité pour les acteurs qui y participent, installe de belles vitrines mais paralyse un développement ambitieux. 

– Généraliser les évaluations socio-économiques ex ante et ex post des projets de la smart city, qui sont aujourd’hui trop rares et pas toujours adaptées aux projets innovants.

– Utiliser les outils de la commande publique pour déployer l’innovation : souvent décrit comme trop rigide, le droit de la commande publique offre des possibilités d’inscrire l’innovation dans une logique d’industrialisation (partenariats d’innovation, sourcing, procédures concurrentielles plus souples que l’appel d’offres, clauses de rendez-vous). 

– Profiter de la renégociation des contrats avec les gestionnaires de réseaux de diffusion d’électricité (GRD) pour investir dans des infrastructures intelligentes.

– Mobiliser différentes sources de financement, et notamment la finance verte.

Organiser la « transversalité » de la ville intelligente avec les acteurs privés

La smart city est, par nature, transversale, c’est-à-dire qu’elle repose sur une interconnexion croissante entre les fonctions urbaines et implique une plus grande coordination entre les acteurs. Cette exigence a des implications fortes sur les relations public-privé : 

– Pour que les synergies de la smart city se réalisent, les données doivent être partagées par les opérateurs. En dépit d’avancées réelles, par la loi (loi Macron du 6 août 2015, loi pour une République numérique du 7 octobre 2016) et par la diffusion de clauses-types, la gestion des données reste insuffisante et suppose des évolutions des ressources humaines et de la gouvernance interne des collectivités.

– La transversalité de la smart city renforce l’intérêt des contrats globaux, comme l’illustre le contrat conclu par Dijon Métropole en matière de gestion de l’espace urbain. Il est essentiel, dans ce type de contrat, que la collectivité publique contrôle son partenaire, s’implique dans la relation et reste maître de la donnée produite ou collectée. Il convient aussi de veiller à l’interopérabilité et à la réversibilité des choix technologiques.

– Les problématiques posées par la smart city revalorisent également l’intérêt de recourir à des sociétés à capitaux mixtes (en particulier les Semop), de nature à faciliter la coordination entre les acteurs publics et privés, à favoriser la transversalité de la ville intelligente, à améliorer la capacité d’adaptation aux nouvelles attentes des collectivités et à constituer un tiers de confiance en matière de gestion des données. 

– Des formes plus innovantes de partenariats élargis à d’autres acteurs que la ville et ses opérateurs traditionnels émergent également, notamment en matière de gestion de l’énergie. Elles devront être évaluées, en vue de leur éventuelle pérennisation, y compris dans d’autres secteurs comme la mobilité.

Réguler les nouveaux acteurs privés de la ville intelligente pour favoriser les complémentarités

Les collectivités publiques sont légitimes pour orienter le comportement des nouveaux acteurs de la ville, par la régulation. Mais elles doivent veiller à ne pas dissuader les initiatives privées, voire chercher à inciter les initiatives privées complémentaires. 

Si la régulation par la norme reste essentielle, la régulation par le partenariat, fondée sur l’incitation et le jeu du marché́, apparait particulièrement adaptée aux nouvelles complémentarités de la ville intelligente. Les villes peuvent aussi aller plus loin dans la régulation par le contrat, en réintégrant les services des nouveaux acteurs de la ville dans la sphère des services publics. 

Photo Marc Olivier Jodoin on Unsplash

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